Dubaï, l’un des sept émirats des Émirats Arabes Unis (EAU), est devenu un hub international pour les entrepreneurs et les entreprises, attirant également les résidents fiscaux français. Avec sa fiscalité favorable, cet émirat attire de nombreuses sociétés désireuses de profiter d’une imposition faible voire inexistante dans certains cas. Cependant, à partir de juin 2023, un impôt sur les sociétés a été introduit. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la fiscalité et les taxes appliquées à Dubaï, avec un zoom sur l’impôt sur les sociétés.
Une fiscalité avantageuse à Dubaï : quels bénéfices pour les entreprises ?
Depuis de nombreuses années, Dubaï s’est forgé une réputation de paradis fiscal grâce à une politique fiscale très avantageuse pour les entreprises. Les résidents fiscaux, notamment les expatriés, bénéficient d’une fiscalité avantageuse. On ne prélèvent pas d’impôt à Dubai sur le revenu des particuliers, ce qui signifie que les résidents peuvent conserver 100 % de leurs revenus, renforçant ainsi leur statut de résident fiscal. Cela attire de nombreux expatriés, entrepreneurs et investisseurs, notamment ceux qui cherchent à devenir résident fiscal à Dubaï.
Pour les entreprises, jusqu’à récemment, il n’y avait aucun impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés dans la plupart des secteurs, ce qui était très attractif pour les sociétés à Dubaï. Seuls les secteurs pétroliers, bancaires et des télécommunications étaient soumis à des taxes spécifiques. Cela a permis à Dubaï de devenir une destination privilégiée pour l’implantation de sociétés, particulièrement dans les zones franches (free zones) qui offrent encore aujourd’hui des avantages fiscaux considérables.
Introduction de l’impôt sur les sociétés à partir de juin 2023
En juin 2023, les Émirats Arabes Unis ont introduit pour la première fois un impôt sur les sociétés applicable à toutes les entreprises opérant dans le pays, y compris à Dubaï. Cet impôt, également appelé « corporate tax », s’applique à hauteur de 9 % sur les bénéfices nets réalisés par les entreprises.
Il est important de noter que seules les entreprises générant plus de 375 000 AED (soit environ 100 000 €) de bénéfices annuels sont concernées. Les petites entreprises et start-ups en dessous de ce seuil continuent de bénéficier d’une exonération fiscale complète.
Les zones franches, où de nombreuses entreprises internationales sont implantées, bénéficient encore de privilèges fiscaux. Cependant, les sociétés qui exercent des activités sur le marché local émirati en dehors des free zones seront soumises à cet impôt à Dubaï.
Zoom sur les free zones et les avantages fiscaux
Les zones franches de Dubaï, telles que la Jebel Ali Free Zone, IFZA ou encore Dubai Multi Commodities Centre (DMCC), continuent de jouer un rôle central dans l’attractivité fiscale de l’émirat pour les sociétés à Dubaï. Ces zones permettent aux entreprises, notamment les sociétés à Dubaï, de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
- Exonération de l’impôt sur les sociétés pour une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans.
- Exonération des droits de douane sur les importations et exportations, ce qui est un avantage pour les sociétés à Dubaï.
- Possession étrangère à 100 % sans besoin d’un sponsor local.
Ces avantages sont particulièrement attractifs pour les entreprises internationales désireuses de profiter d’une infrastructure moderne et d’un environnement économique dynamique tout en bénéficiant de conditions fiscales favorables. Toutefois, les sociétés implantées dans ces zones ne peuvent pas exercer d’activités directement sur le marché émirati sans être soumises à l’impôt sur les sociétés.
Impôt Dubai: La TVA, un autre impôt clé
En plus de l’impôt sur les sociétés, les Émirats Arabes Unis ont introduit en janvier 2018 une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 5 %. Cette taxe s’applique aux biens et services vendus dans le pays et concerne aussi bien les entreprises locales que celles situées dans les zones franches si elles opèrent sur le marché émirati.
Certaines transactions spécifiques, comme les services financiers ou l’éducation, peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un taux zéro. Les entreprises doivent s’inscrire pour la TVA si elles dépassent un certain seuil de revenus annuels (375 000 AED), sous peine de lourdes pénalités, ce qui est essentiel pour les sociétés à Dubaï.
Cette taxe reste l’une des plus faibles au monde, comparée à de nombreux pays où la TVA peut atteindre 20 % ou plus. Elle a été mise en place pour diversifier les sources de revenus de l’État, autrefois principalement dépendant des ressources pétrolières.
Les autres taxes et droits à Dubaï
Hormis l’impôt sur les sociétés et la TVA, Dubaï reste relativement épargnée par les taxes. Voici quelques points supplémentaires concernant la fiscalité dans l’émirat :
- Pas d’impôt sur le revenu : les individus ne sont soumis à aucun impôt sur leurs salaires ou autres revenus personnels, faisant de Dubaï une destination attractive pour les expatriés et les personnes physiques.
- Taxe touristique : une taxe de séjour est appliquée aux visiteurs séjournant dans les hôtels ou locations à court terme, généralement entre 7 et 20 AED par nuit.
- Droits de douane réduits : Dubaï applique des droits de douane relativement bas, souvent autour de 5 %, sur la plupart des biens importés.
En résumé, la fiscalité à Dubaï reste l’une des plus attractives au monde malgré l’introduction récente de l’impôt sur les sociétés, surtout pour les sociétés à Dubaï. Grâce aux zones franches, à l’exonération de l’impôt sur le revenu, et à une TVA relativement basse, l’émirat conserve son statut de destination privilégiée pour les entreprises et les investisseurs, y compris les sociétés à Dubaï. Si vous souhaitez plus d’information sur le sujet, contactez Merritt Middle East : support@merritt.ae.
